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Il s'engage à signer à première demande un mandat de prélèvement SEPA au nom du cessionnaire. ».

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* SA MIC INSURANCE COMPANY,, [Adresse 6], [Localité 1], [Adresse 7], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux à la décharge de Maître Emile PECASTAING, Avocat au Barreau

Leasecom ne fournit aucun justificatif à ces 5 factures de frais de recouvrement émises.

de ses autres demandes, fins et conclusions.

La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.

des demandes ainsi qu'il suit : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, par ses conclusions demande au Tribunal de : DIRE et JUGER que la déchéance du terme est régulièrement acquise en ce qui concerne la

de la somme de 126 917,15 euros à titre de dommages et intérêts au prétendu défaut du devoir de mise en garde, * De leur demande en obtention d'un délai de grâce de deux années, * De leur demande en

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La demande tend à voir : Vu l'article 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la demande de

La société PUBLI AQUITAINE SARL indique que la société MGB ELECTRO SARL n'a toutefois pas réglé les factures émises aux échéances prévues.

ses écritures : S'agissant de la déchéance du terme, le défendeur invoque l'article 1305-5 qui dispose que « La déchéance du terme encourue par un débiteur est inopposable à ses coobligés, même solidaires

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 5 novembre 2025, Madame [L] [J] épouse [I] nous demande