CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a0f9adecdc6046d478157c9

Commerce

1 avril 2026

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

840806012 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN Président : Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats : Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

316830587 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna COHEN Président : Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats : Greffier lors du délibéré : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b57125cdc6046d47a63c4d

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b57198cdc6046d47a6437e

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b572c5cdc6046d47a65729

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b5740acdc6046d47a66bfb

Commerce

13 octobre 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b57441cdc6046d47a66f97

Commerce

13 octobre 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD-OUEST (CIBTP-NO) [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6577ccdc6046d47ba6d6f

Commerce

7 juillet 2025

appelés à comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Q u e Maître Emmanuel

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8bd5fcdc6046d475e79ce

Commerce

19 janvier 2026

et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025018896 - ENTRE - la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région NORD-OUEST -, [Adresse 2], [Localité 1], partie demanderesse comparant par Maître Emmanuel

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db464acdc6046d47f56861

Commerce

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6030cdc6046d47f71129

Commerce

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6081cdc6046d47f71647

Commerce

6 janvier 2025

, l'exécution provisoire du présent jugement [X] l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel

Source officielle

TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andrea BONNET-PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : THOMAS Emmanuel Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andréa BONNET PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →