CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

619 résultats pour « Emmanuel Regis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.

Source officielle

Page 5 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

08/07/2026

Voir →

Radiations

LECOURTOIS, Emmanuel, Dominique, Régis

SIREN 844640813Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/01/2026

Voir →

Créations

Brémaud, Régis, Emmanuel, Roger

SIREN 998952337Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/12/2025

Voir →

Créations

Olivier, Emmanuel Régis Claude

SIREN 850546946Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

28/12/2025

Voir →

Créations

BOURREAU, Joris Régis Emmanuel Eric

SIREN 953771441Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

02/06/2025

Voir →

TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Emanuel COHEN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévu à l'article L.626-5 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L.623-3, L.626-7 et L.626-8 du Code

Source officielle
TCOM

CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du conseil à l'audience du 01/04/2026, à laquelle : * Ouï, pour l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A L'EGARD DE : SARL MI BEL SERVICES RCS : 529695793 [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de :ЕТ * Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Régine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SARL L.B.O, citée par acte remis à personne morale, n'a pas comparu à l'audience du 19/01/2026.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac1f1cdc6046d4718c4d7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd9accdc6046d4749462d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Me [Localité 2]-Cécile RAGON et par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le liquidateur a repris les termes de sa requête tendant à ce qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle