au RCS sous le numéro 911 632 628 RCS BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits alimentaires, d'accessoires pour animaux domestiques

Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente de matériels d'hygiène et d'entretien domestique

Roger DOMENGE, président de la société GDconseils, présent muni d'un M.

Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détail de tous articles de maison et objets de décoration ou produits domestiques

Activité : L'achat et la revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détails de tous articles de maison et objets de décoration ou produits domestiques

Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détails de tous articles de maison et objets de décoration ou produits domestiques

accessoires de mode, exclusivement neufs - La vente et le commerce en ligne de chaussures, textiles et accessoires de mode, exclusivement neufs - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] EDUCATION GROUP SAS, identifiée sous le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Ces éléments tendent à démontrer que le cheval [F] n'était pas destiné à un usage purement domestique et que la vente litigieuse ne peut s'analyser en une vente relevant des dispositions de l'article L

Partie défenderesse : La SAS WORLD EXCELLENCE MEDIA, (RCS PARIS 531 000 529), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [D] [N], [Adresse 3], présent.

, * La société SAGA SASU est redevable envers elle d'une somme de 21.951,33 euros, portant sur la période de mars 2023 à décembre 2025, au titre de cotisations impayées et de majorations de retard, dont

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

La société, [N] SARL a également pour activité le commerce de gros de fournitures de bureaux et d'autres biens domestiques via une plateforme de référencement.

La même juridiction a arrêté, le 13/03/2024, un plan de redressement de cette entreprise, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL AJILINK [C] [T] prise en la personne de Maître [L] [N].

.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Achat et vente de produits alimentaires et non alimentaires, commerce de gros d'Autres biens domestiques

Que par acte sous seing privé du 29/01/2025, la société DPCR a souscrit un prêt professionnel, ayant pour objet le financement de parts sociales de 3 établissements DOMINOS PIZZA, à savoir 440 parts de