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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16119cdc6046d4746c722
9 avril 2025
Que la société constate une croissance de l'activité, la tendance est intéressante avec la saison d'été à venir ; Que l'opération de destockage a permis d'améliorer le chiffre d'affaires ; Qu'elle espère
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bcabcdc6046d479b8d43
9 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [E] [D] déclare souhaiter la poursuite de l'activité qu'il espère bonne afin de pouvoir sortir de la procédure et vendre le fonds, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un
69c5bf96cdc6046d4718943d
21 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
Que le dirigeant espère à terme pouvoir proposer un plan de redressement et ainsi sauvegarder son entreprise et sollicite du tribunal le maintien de son activité.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Chambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
Que le liquidateur espère recouvrer un crédit de TVA. La SELARL S21Y doit désormais procéder à la vérification du passif.
69f32e5ecdc6046d4712a0bf
23 avril 2026
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
Il espère qu'une restructuration salariale de l'entreprise dégagera une meilleure rentabilité, et pourra lui permettre d'envisager un plan de redressement.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
Le mandataire judiciaire indique espérer une diminution du passif bancaire à la suite d'une décision de justice, dans la mesure où une somme de 100 000 € est consignée chez un notaire suite à la vente
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
69c9f6a3cdc6046d47787051
69aed9c3cdc6046d470b2181
1 avril 2025
Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer une solution positive, ce qui rend nécessaire la prolongation de la période d'observation
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.
69b6ceb0cdc6046d47c24c4e
22 janvier 2025
créanciers, qu'il envisage aujourd'hui plusieurs mesures afin de pouvoir limiter les charges d'exploitation et que la fermeture définitive et la vente du salon de thé apparaissent également impératifs pour espérer
69b9bd88cdc6046d4703f4ed
6 janvier 2026
69c0b868cdc6046d479b4697
ATTENDU que Madame [B] [Q], entendue en ses observations, précise que les choses avances et espère la publication des textes attendus pour le mois de septembre 2025.
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
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