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258 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16119cdc6046d4746c722

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que la société constate une croissance de l'activité, la tendance est intéressante avec la saison d'été à venir ; Que l'opération de destockage a permis d'améliorer le chiffre d'affaires ; Qu'elle espère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcabcdc6046d479b8d43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Monsieur [E] [D] déclare souhaiter la poursuite de l'activité qu'il espère bonne afin de pouvoir sortir de la procédure et vendre le fonds, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf96cdc6046d4718943d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que le dirigeant espère à terme pouvoir proposer un plan de redressement et ainsi sauvegarder son entreprise et sollicite du tribunal le maintien de son activité.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que le liquidateur espère recouvrer un crédit de TVA. La SELARL S21Y doit désormais procéder à la vérification du passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34410cdc6046d47aad2cd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il espère qu'une restructuration salariale de l'entreprise dégagera une meilleure rentabilité, et pourra lui permettre d'envisager un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le mandataire judiciaire indique espérer une diminution du passif bancaire à la suite d'une décision de justice, dans la mesure où une somme de 100 000 € est consignée chez un notaire suite à la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0c0cdc6046d47769930

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f660cdc6046d47786bdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6a3cdc6046d47787051

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer une solution positive, ce qui rend nécessaire la prolongation de la période d'observation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ceb0cdc6046d47c24c4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

créanciers, qu'il envisage aujourd'hui plusieurs mesures afin de pouvoir limiter les charges d'exploitation et que la fermeture définitive et la vente du salon de thé apparaissent également impératifs pour espérer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd88cdc6046d4703f4ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que Madame [B] [Q], entendue en ses observations, précise que les choses avances et espère la publication des textes attendus pour le mois de septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer

Source officielle

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