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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SARL TSM reste notamment devoir une dette auprès du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE l'ESSONNE
Source officielleChambre 2-5
6a0ee726cdc6046d476d826a
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Samuel Guedj, avocat au barreau de l'Essonne.
Source officiellechambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
1 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par Me Olivier Hascoët, avocat inscrit au Barreau de l'Essonne
Source officielle3ème B
69dc83f7cdc6046d470d9fc3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[A] [T], demeurant [Adresse 2], Défendeur représenté par Me Guillaume LETAILLEUR, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société EXCEL ENERGIES a été créée le 29 septembre
Source officielleChambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
8 avril 2026
François Eshoé président du pélibéré et par Mme Christine Minace Christine Charrier, greffier.
Source officielle3ème B
69e20785cdc6046d478e5442
13 avril 2026
13 avril 2026
D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN, Avocats au Barreau de l'Essonne
Source officiellechambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce sont matériellement compétents pour connaître du litige ; Cependant, le tribunal relève d'office que Monsieur [C] n'est pas domicilié à Paris mais à Vigneux-sur-Seine, dans le département de l'Essonne
Source officielleVENDREDI
69a90306cdc6046d478cf4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F02011 SAS LEASECOM C/ SAS [A] [T] DEMANDERESSE SAS LEASECOM, [Adresse 1] comparaissant par Maître Esther
Source officielle5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Localité 1] sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier et Me Xavier HELAIN, avocats au barreau de l'Essonne
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PREVOYANCE GRAND EST EUROPE suite à une cession de créances intervenue le 06 décembre 2023, Ayant pour avocat Maître Olivier HASCOET, associé de la SELARL HKH AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de l'Essonne
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUPERPRODUCTEUR N° RG: 2025P01655 DEBITEUR SAS SUPERPRODUCTEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804 033 207 - 2017 B 1016 Représentant légal : Pauline BIGNON, Président Comparaissant par Maître Esther
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG: 2025P01068 DEBITEUR SAS AIRUDIT, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 792 176 885 – 2015 B 03847 Représentant légal : Philippe LEBAS, Président Comparaissant, assisté de Maître Esther
Source officielleRéférés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Philippe MIALET, avocat au Barreau de l'Essonne
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d203accdc6046d472cc614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) SAS TAS PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Evry 810911974 Parties demanderesses : comparant par Me Martial JEAN membre de la SELARL NABONNE BEMMER JEAN, Avocat au Barreau de l'Essonne
Source officielleLUNDI
69a925edcdc6046d47907db0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Adresse 2], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther
Source officielleRéférés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
), immatriculée au registre de commerce d'Evry sous le numéro 320 750 474 est un cabinet d'expertise comptable qui a pour client la société CHAUFFAGE MAINTENANCE PLOMBERIE THERMIQUE sise à Corbeil-Essonnes
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ba5cdc6046d473ce76f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
VAL DE, [Localité 1]) Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 2] Immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 382 285 260 Représenté par : SELARL HKH AVOCATS Avocats au Barreau de l'Essonne
Source officielle5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ LE 8 Juillet 2025, Faits et procédure L'établissement CŒUR D'ESSONNE
Source officielleChambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tous les produits mentionnés ci-dessus et de tous produits annexes tels que bijoux fantaisie, accessoires de mode et habillement, cadeaux, gadgets, confection, connexes ou susceptibles de favoriser l'essor
Source officielle1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SARL [N] (PIZZA YOLO), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°501 250 583, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse comparante par Me Antoine LEBON, Avocat au Barreau de l'ESSONNE
Source officiellePage 5 sur 7