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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69d77fd7cdc6046d47a19dad

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M Vincent BOITEL, M Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND, Gr effier d'audience, présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur demande d'ouverture, en date du 10/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS The Witty Kitty,, [Adresse 2], N° siren : 913 334 488 - N° gestion : 2022B02774 « La fabrication

Source officielle
TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01825cdc6046d478ddf3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-François GOUINEAUD assistés de Mme Fabienne GUERINEAU, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c909bacdc6046d4763cc22

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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6a0bbb93cdc6046d47233d3a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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