maître d'ouvrage) et relatif à un marché de travaux d'électricité et plus particulièrement le lot 3 couvrant deux corps d'état, le chauffage – ventilation - plomberie et l'électricité courants forts et faibles

de procédure civile, Donnons acte aux sociétés PENET, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leurs protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice, Faisons

Compte tenu de la faible distance parcourue depuis l'achat du véhicule, soit 3025km, nous pouvons affirmer que l'anomalie existait déjà au moment de la transaction ».

activité, celles-ci présentant un objet social identique ou très proche, que par ailleurs, Il s'interroge également sur l'existence éventuelle d'acomptes au regard d'une trésorerie particulièrement faible

Sa marge brute moyenne serait de 47% : cette marge brute apparaît très faible par rapport à celle du secteur de la restauration (65-75%) étant rappelé que les marges brutes moyennes sont plus élevées sur

Par courrier en date du 28 décembre 2023, la société GECI reconnaissait une dette et indiquait : Nous faisons suite à vos relances, mise en recouvrement et mise en demeure concernant notre créance restant

Le 19 mai 2023, la société VOLKSWAGEN BANK adressait à Madame [K] un courriel ainsi libellé « nous faisons suite à votre demande ci-dessous concernant la non-réception de votre carte grise pour le véhicule

société RENAULT SAS, Donnons acte aux sociétés MALNOE AUTOMOBILES, SCA [Localité 1] et RENAULT SAS de leurs protestations et réserves s'agissant de la demande de désignation d'un expert de justice, Faisons

juge-commissaire aux termes duquel ce dernier émet un avis favorable à l'arrêté du plan présenté par la société [R] compte tenu l'amélioration significative de la rentabilité de l'entreprise et de la faiblesse

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation après avoir relevé que les prévisions d'activité son bonnes, que le passif est faible

redressement engagées Des prévisions d'exploitation de la société avec un chiffre d'affaires en légère progression qui montrent une capacité d'autofinancement positive même si les marges nettes sont faibles

PEI rétorque que : * l'avenant du 22 décembre 2022, présenté comme une transaction, lui a été imposé, d'autant plus qu'elle était en position de faiblesse à cause d'une grève de ses équipes suite aux

[F] soutient que l'email du 17 mars 2022, indiquant qu'il s'agit du dernier camion, illustre l'absence totale de préavis, et même si trois commandes de faibles montants ont été passées ensuite.

premier ressort prononcé par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * Faisons

17.283,50 € pour la société VALADE ET TRANSADINE et 13.821,66 € pour la société VINS DU MONDE, Dans l'hypothèse où le préavis serait considéré comme insuffisant, le fixer à une durée tenant compte de la faiblesse

Troisièmement enfin, l'attestation du directeur commercial de la SAS DELTA POMPAGE du 13 mai 2019 (pièce n°7 des demandeurs) indique que « nous faisons travailler MR [S] [Y], […] en tant que prestataire

mains de la somme due sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu au liquidateur judiciaire le 14 novembre 2022 « Nous faisons

société SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, 24 salariés seraient repris sur les 33 salariés composant l'effectif actuel, le prix proposé pour l'acquisition du fonds de commerce de 100.000,00 EUR reste faible

consultation des créanciers ; Le projet de plan prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles

mains de la somme due sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu au liquidateur judiciaire le 14 novembre 2022 « Nous faisons