[D] est garante de ses substitués dès lors qu'ils sont réels et légitimes ce qui n'a jamais été le cas puisque l'usurpateur d'identité « fantôme » de l'opérateur de transport n'a été en aucune manière

la société MONTE-CRISTO ainsi que par Messieurs [Q] et [M] n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression dès lors qu'ils procèdent d'un sujet d'intérêt général, qu'ils reposent sur une base factuelle

Dans ces conditions, la demande de 2 000 euros de dommages et intérêts est non seulement infondée en droit, mais également dépourvue de toute justification factuelle, et doit donc être rejetée.

* Qu'elle n'a adopté aucun comportement perturbateur et qu'au contraire, sa connaissance technique et factuelle du dossier ne peut-être qu'un point positif pour la défense des intérêts des créanciers

Sur ce, La SARL GARAGE DEBENAT ne produisant aucun élément factuel permettant d'établir le préjudice qu'elle aurait subi des conséquences de l'immobilisation de ce véhicule sur son parc, le Tribunal la

n'est pas apportée par la société EPHISE ; Attendu que le tribunal considérera que les conditions énoncées par l'article L221-3 du code de la consommation ne sont pas satisfaites par les éléments factuels

Il est rappelé que le constat factuel du Commissaire de Justice n'a pas valeur d'expertise, et ne permet pas d'apporter la preuve de la non-conformité des travaux et des manquements sur la qualité d'exécution

Cependant, cette somme n'est justifiée par aucun élément factuel permettant de mesurer l'impact réel de la situation sur son activité, sur sa clientèle, sur sa réputation, sur le chiffre d'affaires et

non-conformité aux documents contractuels, d'un défaut de conception, d'un non-respect des règles de l'art, d'une exécution défectueuse, ou d'une utilisation incorrecte ; Fournir tous éléments techniques, factuels

spécifique sur la question de la jonction ou de la disjonction, leurs écritures étant exclusivement orientées vers une demande de renvoi devant le tribunal de commerce de Lorient ; L'identité d'origine factuelle

pour objet de tromper l'assureur sur l'étendue du risque ; Qu'en l'espèce, la société MUSCLE [Localité 1] 21 invoque une erreur matérielle de coche lors de la déclaration ; Que plusieurs éléments factuels

devra être rétractée ; * Fed ne justifie d'aucun motif légitime : * Le président du tribunal de commerce justifie d'un motif légitime en se fondant sur des considérations émises sans aucun fondement factuel

INFOPROMOTIONS soutient que : Sur la rupture brutale de la relation commerciale établie : Base légale invoquée : l'article L. 442-1, Il du Code de commerce Éléments factuels démontrant la brutalité

Attendu que ces deux procédures présentent un lien étroit dès lors qu'elles concernent des faits connexes, portent sur des chèques émis par la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION dans un contexte factuel

que l'expert a listé les causes possibles de contamination sur le lieu de production des légumes, savoir l'eau, les plants, les cultures voisines, le sol, qu'il a écartées grâce à des constatations factuelles

Cette assertion qui vise à transférer la problématique de la détermination du montant de l'indemnité, pour en limiter le montant vers la faute de son collaborateur ne repose pas sur des arguments factuels

Sur la demande de délai de paiement formulée par CEPPB Concernant la demande de délai de paiement, la société CEPPB n'apporte aucun élément factuel (bilans, situations financières) montrant la réalité

expertise : « Du fait de la destruction de la récolte litigieuse antérieurement à la désignation par le Tribunal et en l'absence de preuve tangible de la réalité des dommages, le préjudice n'a pas été factuellement