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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Trib. de Commerce
69caaabdcdc6046d47871ceb
9 octobre 2025
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R37 ENTRE , [Adresse 1] – représentée par la SELARL, [Localité 1] FARAUT-LAMOTTE
69f29b14cdc6046d47067acc
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [K] [I] [Adresse 3] et dit que
69f4a056cdc6046d4735503a
10 juillet 2025
Thierry FARSAT Juges : M. Sarhan CHAARI M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit
69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARLU [I] [Adresse 5] [Adresse 6
Référés
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL FBC AVOCATS - Me Catherine FAVAT
69f4428fcdc6046d472e8267
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [O] [N] [Adresse 4] et dit que
69f44331cdc6046d472e8cc4
Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse
Chambre 05
69f6c2efcdc6046d47671db4
7 janvier 2026
Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [V] [D] VAISSIERE DEBITEUR SASU HORIZON CONSULTING SJV [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 922242474 2022 B 9178 Représentant
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.
69f67876cdc6046d4762388d
2 juillet 2025
Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [J] [U] VAISSIERE DEBITEUR SARLU A LEGENDRE ET R VERNHES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 572102010 1986 B 11276 Représentant
69f6a489cdc6046d47652eea
14 janvier 2026
[I] [R] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [K] [C] VAISSIERE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [B] [T] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M.
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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