Les fautes de gestion de M.

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M [P] [M] et a décidé de faire

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [I] (SAS) et a décidé de faire

Il conteste les fautes reprochées par la SELARL [Z].

02/2026, la MSA du Var a fait assigner la SARL O'4 JARDINS devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 03/03/2026 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal a débouté la société DES de sa demande d'appel en garantie contre le garage du Bel Air, retenant qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée.

Elle déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la

la SA METRO FRANCE a fait assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 21/04/2026 pour entendre constater qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire

N'ayant reçu aucune réponse, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont saisi la présente juridiction afin de faire valoir leurs droits.

[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

[Q] [Z] (EI) [H] [Q] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

, Débats à l'audience d e chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [C] [U] (SASU) et a décidé de faire

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Le Tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de Monsieur [N] [K].

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Par ordonnance du 29 avril 2025, le président de ce tribunal ordonne au greffe de faire convoquer, par LRAR, M. [E] à l'audience du 26 juin 2025.