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Maître Christophe DAYRAS ([Localité 3]) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 11/03/2026 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

INVEST (SASU), elle-même représentée par son président, Monsieur [E] [A] Ministère Public : absent Lors dos dóbats à l'au Composition du Tribunal Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

des cogérants, Monsieur, [O], [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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TCOM

R E F E R E - 11H00

69adc8f3cdc6046d47f7e421

Commerce

2 juillet 2025

LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adba3ccdc6046d47f5d6af

Commerce

10 janvier 2025

/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adbff2cdc6046d47f62b57

Commerce

1 octobre 2025

Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc9b2cdc6046d47f7eed3

Commerce

2 juillet 2025

ZANNI Ministère Public : absent (avis écrit du 01/07/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c515dbcdc6046d47072d40

Commerce

7 janvier 2026

Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 9H30: Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adca64cdc6046d47f7f941

Commerce

7 janvier 2026

représentée par Mme [Q] [M] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503b8cdc6046d47054dd7

Commerce

2 juillet 2025

Fabienne THIAULT (p pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503c4cdc6046d47054ed6

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503f6cdc6046d4705527b

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [E], [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504b6cdc6046d47056418

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [Y], [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504decdc6046d4705678d

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [Y], [S] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505c2cdc6046d47057ce7

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [C], [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50642cdc6046d47058918

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [T], [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50683cdc6046d47058e20

Commerce

2 juillet 2025

représentée par Me, [S], [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

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