LES FAITS La société EUROPA GC est spécialisée dans les travaux de génie civil, de terrassement et les activités d'entretien et d'accès aux installations de transmission de télécommunications filaires

Le 20 Janvier 2022, la SAS AB AUTOS CONCEPT a souscrit un contrat « Filière Auto » n°CIRDE077700 auprès de la SA AXERIA IARD afin d'assurer son activité.

Ce dernier estime la réparation du véhicule à 8 182,7 6€ TTC ce qui inclut le remplacement du moteur, du filtre à air et du filtre à carburant.

* SAS WENDEL [Localité 1], [Adresse 23], Comparaissant par Maître Blandine FILLATRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL GALY & ASSOCIES, Société d'Avocats,[Adresse 24].

Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.

Procédure Par acte extrajudiciaire signifié à personne morale le 28/04/2025 par clerc assermenté de la SCP FIDARE commissaires de justice associés à [Localité 2], la SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE assigne

conteste pas la créance dans son principe, mais invoque des circonstances exceptionnelles ayant conduit à une forte baisse d'activité, en lien avec les aléas climatiques de l'année 2024 ayant affecté la filière

ELEC AMNIS les sommes suivantes : 5.270,70 euros au titre de l'estimation de réparation du véhicule faite par l'expert [X], comprenant le remplacement du compresseur et du condenseur/déshydrateur/filtre

réparation et d'entretien (réfection du système son, mise aux normes du tableau électrique, abattage d'arbres); * Investissements dans des équipements structurels (installation de détecteurs de mouvement, filtre

détention actuelle des véhicules dont les clés ont été restituées le 10 février 2026, à savoir : VW Polo (CE 285 EL), Renault Clio (CJ 442 NY), Renault Mégane 4 (EG 448 GV), BMW Série 3 (DR 673 JP), Fiat

sera réclamée par MGF les 22 novembre 2023, 5 décembre 2023, les 8 et 23 janvier 2024 (pièces 18 & 19) ; Le 5 décembre en réponse (pièce 8 MGF), ECB conteste l'analyse MGF, met en cause l'état de filtres

auprès d'INITIAL, pour le besoin de son activité professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels soit en l'espèce des filtres

et la maintenance d'équipements de réfrigération industrielle, commerciale, de chauffage, ventilation et climatisation ; * la facture d'intervention de la société MCI relative au remplacement des filtres

Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire, ont révélé une panne préexistante affectant la boîte de vitesses ainsi qu'une modification du filtre à particules rendant le véhicule non conforme.

INSTALLATIONS PERREAULT des contrats pour la vente, fourniture, livraison, pose et mise en service d'une installation de séchage et de stockage en silos, comprenant notamment un générateur d'air chaud ICS, un filtre

Depuis 2017, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a développé une filière de recyclage des vêtements visant à les réemployer à des fins de conception d'isolant acoustique et thermique en coton recyclé

dires, elle doit démontrer la faute et le préjudice, ce qu'elle est défaillante à prouver en contradiction avec l'article 1353 du Code civil ; Que le 30 septembre 2023 la société [Z] a acquis des filtres

Cependant, en raison des constatations effectuées dans la cuve arrière tribord, et du fait du mauvais résultat de l'analyse du gasoil au niveau du filtre, une nouvelle vidange des cuves apparaissait nécessaire