factures impayées pour un total de 71 257,34 euros après déduction de sommes récupérées dans le cadre de l'attribution de « MaPrimRénov » par l'ANAH, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales

les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage, et des systèmes de ventilation et de climatisation ; vente en magasin ou autrement de tous matériels et équipements du bâtiment, et plus généralement

DEMANDEUR : * SAS MINUTUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [R] [Z], [Adresse 2].

ECO NEGOCE a produit deux factures impayées pour un total de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F634 Numéro de Procédure collective : 2026RJ217 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Le 16 décembre 2024, la société [J] a adressé à la société IN'LI un projet de décompte général définitif, sollicitant le paiement de la somme de 31 836,43 euros TTC.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F12039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation

[Y] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 6 076,71 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage

judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement

de vente figurant sur la facture de la Société METALINOX 83 * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement conformément aux conditions générales de vente figurant sur la

susceptible d'être contrôlé par une partie faisant preuve d'une diligence normale et s'il est établi que lesdites conditions générales ont été effectivement communiquées à l'autre partie contractante

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

[B] [W], directeur général de la société Sopic Investissement, a informé M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF DE RENNES se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 965,28 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période de l'année 2020