C'est par erreur que PRO BTP a retenu les deux DSN, raison pour laquelle l'organisme sollicite le paiement double des cotisations pour le mois d'octobre 2023, chacune des deux DSN ayant généré un état

Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement

N'ayant plus aucun contact avec la SARL MSV, la SAS EL VINO prend la décision de baisser le prix de vente à 170 000€, afin de s'adapter à la réalité du marché et en rapport avec le chiffre d'affaires généré

Le Ministère Public a requis à l'encontre de Monsieur [P] [V] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 5 années au vu du passif généré et des griefs caractérisés.

L'objectif final était de générer des économies d'énergie et que l'exploitant puisse avoir une vision précise de l'état d'occupation des chambres.

ETABLISSEMENTS [C] expose que : Sur la recevabilité de la demande : Compétence du tribunal de commerce d'Annecy Mme [H] est la gérante de la SARL [Q] [Z], immatriculée au registre du commerce de Genève

remboursement de ses créanciers dans le cadre du plan, que cependant, le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer

plan constatent un retard de versement de 5084 euros, qu'au surplus le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer

à nouveau généré par la clôture des comptes de l'exercice 2023.

Il rappelle qu'en outre, la société a généré une nouvelle dette auprès de la CGSS d'un montant de 981 390,91 euros, dont 243 633,26 euros au titre de la part salariale, ce qui n'a pas permis l'obtention

Elle appuie son moyen sur l'article 15.3 des conditions générales de vente qui limite la durée de prescription à un an à compter du fait générateur.

Créanciers fiscaux garantis (i) le fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient

Plateau avec remorque échafaudage y compris plateaux individuels * Reprise d'une remorque tribenne de marque LIDER * ensemble du matériels portatifs perceuses visseuses burineur scie a coupe * Générateur

De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.

Cette somme a été absorbée rapidement par le passif généré par le sinistre, sans laisser de marge de manœuvre à BURGEL'S.

qualité de liquidateur judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 8] non comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN [Adresse 9] comparant par SELARL MAILLET – DOSSETTO - Me Geneviève

En mai 2024, constatant que le chiffre d'affaires généré par son distributeur [L] [H] avait considérablement diminué, la société PROMOTAL a interrogé [L] [H] sur les raisons de cette baisse.

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement de ces équipements et évaluer les revenus générés

Elle considère que la SCCV [Localité 2] cherche à retarder le paiement de la retenue, ce qui génère chez elle des difficultés de trésorerie.