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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7f8cdc6046d47f5cb74

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f80dcdc6046d47f5cd4d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f822cdc6046d47f5cf30

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c8acdc6046d47e68666

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65cf3cdc6046d47eab47c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67551cdc6046d47ef919e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67562cdc6046d47ef9293

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb521cdc6046d4722e046

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, pris en la personne de Maître [M] [J] En qualité d'Administrateur judiciaire de la société ALLIANCE DIAG (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE DEM ANDEUR (S) : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Me BASTERREIX Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f99ecdc6046d47f5f3bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042cecdc6046d472b59d0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Bruno PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04320cdc6046d472b5f49

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Bruno PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e625f5cdc6046d47e5f4f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a48cdc6046d47e8d81f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle

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