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147 résultats pour « Grandet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 08 juillet 2024 et signifiée le 03 octobre 2024 par la SELAS GROUPE ALEXANDRE GRAND-OUEST

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

À la suite d'une transmission intervenue en 2016, ce cabinet est devenu la socié té par actions simplifiée IN EXTENSO GRAND EST, ci-après dénommée « la société IN EXTENSO », sise [Adresse 6], immatriculée

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TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette coopération permet à Music Box d'être déjà identifiée et reconnue par une grande partie des artistes du catalogue Dixie Frog ce qui facilitera le projet de reprise.

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TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société EB FORMATION exerce une activité d'organisme de formation spécialisée dans les métiers de bouche et du frais à destination de la grande distribution.

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette date et l'extrait du grand

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] [N] 14.04.2026 - n° 2025F00011 Page 1 sur 5 de Monsieur [I] [N] la fourniture des éléments comptables justificatifs de ces dépenses, et tout particulièrement le grand livre correspondant à ces périodes

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date du 1er septembre 2022 signé par l'expert Monsieur [G] [O] pour l'assureur GROUPAMA GRAND

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette ordonnance fut reconnue exécutoire au Sénégal par ordonnance du tribunal de grande instance hors classe de Dakar du 4 juillet 2022, la juridiction sénégalaise confirmant que l'ordonnance française

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière En dépit des demandes adressées à Monsieur [D] [K], les documents comptables prévus à l'article L. 123-12 et suivants du Code de commerce (journaux, grands

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée à Me Amaury GAULTIER le 9 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Le 01 mars 2017, la SCI WAMS et la société [W] ont conclu un bail commercial pour un bien situé, [Adresse 3] à PLELAN LE GRAND

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) : * N'a manifestement pas tenu de comptabilité, ce dernier n'ayant pas répondu aux demandes du liquidate ur judiciaire qui n'a pu que constater l'absence de grand

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le passif déclaré, sous réserve des décisions à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire

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Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit en date du 17/10/2025 de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaires de justice à Reims, la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Que la stratégie de location à grande échelle grâce à des contrats non résiliables en l'absence de services d'assistance en cas de panne ou dysfonctionnement, constitue une pratique commerciale trompeuse

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

parties communes comprise) au 2 ème étage de l'immeuble dit'Maison de la Défense' situé au [Adresse 7] à [Localité 1], bâtiment B, et sur 6 droits permanents d'utilisation dans le parking dénommé « Grande

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REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

bancaires de tous les comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité de la créance revendiquée et déclarée par elle, soit pour 292.800,00 euros TTC, en rappelant que si le montant déclaré ne concorde pas avec le solde du Grand

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TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que le solde de 22 193,50 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement, malgré deux mises en demeure, et fournit à l'appui de sa créance un extrait de son grand-livre client.

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Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle affirme avoir le plus grand intérêt à ce que l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Aurillac le 15 mai 2025 dans le cadre de l'instance initiée par Parc Solaire EV12 et SMA, soit rendue

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