CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

212 résultats pour « Guerin Fait »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4eb6cdc6046d47e677c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [F], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [M], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6968fcdc6046d47559688

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'en application de l'article L641-2 du code de commerce il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4efccdc6046d47e67c65

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Victorine DAVID DEBATS : En audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ac0bcdc6046d4757634e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8d9cdc6046d473b49b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4edacdc6046d47e67a1e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [C], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [T], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f22cdc6046d47e67f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [A], avec la faculté de se faire assister de la SELARL [P] [K] représentée par Me [K], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [D], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [L] [S], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [L], avec la faculté de se faire assister de La SELARL [O] [D] représentée par Me [D], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [O], avec la faculté de se faire assister de la SCP MANDATEAM représentée par Me [E] [R], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [G], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [S], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [O], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [D], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [Z], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [H], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a707cdc6046d4756f860

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [P], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [G], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9f47cdc6046d471af1dd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ces faits sont caractérisés par les éléments en annexe du dossier desquels il apparaît que le redressement de cette entreprise est manifestement impossible dans la mesure où l'activité est arrêtée Les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces faits sont caractérisés par les éléments en annexe du dossier desquels il apparaît que le redressement de cette entreprise est manifestement impossible dans la mesure où l'activité est arrêtée depuis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD, Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1113ecdc6046d47a26385

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e21cdc6046d471e1e5d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces faits sont caractérisés par les éléments en annexe du dossier desquels il apparaît que le redressement de cette entreprise est manifestement impossible dans la mesure où l'activité est arrêtée Les

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →