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présentes, ni représentées, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier déposé le 8 avril 2026 au guichet

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe75fcdc6046d47a094b1

Commerce

29 janvier 2025

3 839,64 euros, à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2024, date de la mise en demeure que la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] n'est pas allée récupérer au guichet

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

La convocation est en attente d'être retirée au guichet. Le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé. La carence a été constatée.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Source officielle

TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

d'ordre public de Monsieur [O] [K] à participer à cette réunion ; * AUTORISER Monsieur [O] [K] à procéder aux formalités rectificatives auprès du greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE et/ou du Guichet

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24963cdc6046d47940086

Commerce

8 juillet 2025

de l'assemblée générale extraordinaire ; Toutefois, ledit procès-verbal n'a pas fait l'objet d'une annonce légale, les statuts n'ont pas été publiés, et aucune formalité n'a été effectuée auprès du guichet

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec97bcdc6046d4773db37

Commerce

12 janvier 2026

En effet, le demandeur ne présente aucun élément à l'appui de sa demande au titre du préjudice issu du non-respect de cet article 14 : constat d'huissier, photographie du guichet d'enregistrement de la

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

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TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

l'établissement fonctionne normalement ; la SAS JOUFFROY [Localité 4] a réalisé un chiffre d'affaires aux environs de 180 000 €, et près de 100 000 € sur les cinq derniers mois ; il ressort de tickets obtenus au guichet

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

de navire de commerce conditions particulières et conditions particulières * La facture n° 2022/01 et facture dite primaire * L'acte de vente du navire * Le certificat d'enregistrement auprès du Guichet

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

Une deuxième mise en demeure a été expédiée par le conseil de la SAS MP ALLOYS le 10 avril 2024 que la SAS ALPS CHEMINEES n'est pas allée réclamer au guichet de la poste.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

De plus, toute modification de ces adresses doit faire l'objet d'une demande d'inscription modificative auprès du guichet unique dans un délai d'un mois.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

[H] [U] qui n'a pas satisfait à la lettre de mise en demeure qui lui a été envoyée le 23 octobre 2024, et qu'il n'est pas allé récupérer au guichet de la poste.

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

GAUSSEN IMBERT ASSOCIES, Avocat (R132) et comparant par Me Morgane GREVELLEC, Avocat (E2122) ET : SARL MY DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon B 831 105 036, dont le siège social est 5 rue de la Guicharderie

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7dd5acdc6046d470fd6ac

Commerce

28 octobre 2025

[Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (25), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], pris en sa qualité de caution de la société L'ANNEXE DOM COIFFURE, Représenté par Maître Jean-Pierre GUICHARD

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

Après débats en audience publique le 01 juillet 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

que cette référence cadastrale est mentionnée pour la première fois à partir de la convention relative à la location 2019-2020) comprenant le circuit de glace et les installations (chalet à usage de guichet

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

et Annexe(s) Référence dossier [Numéro identifiant 1]: Référence contrat : 300661073100020363102 Date et heure d'impression 12/03/2022 à 13:16 identité(s) emprunteur(s) [Adresse 10]: Banque 30066 Guichet

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