Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db7e9ecdc6046d47f907bf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl RUDRA, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69db68f7cdc6046d47f7a10f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MPG CORP, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69db7edbcdc6046d47f90dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives
69dbf5bccdc6046d4703c48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal, Par arrêt du 22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc599cdc6046d47e45595
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série ZCFC635B605313329 et notamment à la SARL BEC
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1504cdc6046d47dcfd7d
10 avril 2026
10 avril 2026
ATTENDU que par exploit en date du 05 Février 2026 du ministère de la SCP GOMEZ BECUE, commissaires de justice associés, à la résidence d'ARRAS, la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [C]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bcfacdc6046d4752dc32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SNC L'HAVANE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély Activité : Sauna, haman
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025
Source officielle.
69b74c6acdc6046d47cdb523
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exercé une activité de Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de tout tonnage Commissionnaire de transport sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-HAZANE
Source officielle.
69b77764cdc6046d47d06465
9 avril 2025
9 avril 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[J] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [J].
Source officielle.
69b777fccdc6046d47d06dd5
9 avril 2025
9 avril 2025
Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[M] REPRÉSENTÉE PAR Me [G] [M].
Source officielle.
69b77f61cdc6046d47d0e43e
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me [Z] [L].
Source officielle.
69b784d6cdc6046d47d13b50
16 avril 2025
16 avril 2025
Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] REPRÉSENTÉE PAR Me [L] [Y].
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].
Source officielle.
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils indiquent sur le sujet des banques, que ces dernières ont marqué leur accord aux offreurs des activités de FRENCH GOURMET FOOD quant à la reprise des titres de SAVOR et CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
(R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Le Groupe Easyworks est un groupe de BTP, fondé en 2004 basé sur l'Ile de la Réunion qui a été racheté en juin 2021 par la société Razel-Bec
Source officielleProcédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Peinture, petite maçonnerie et rénovation RCS B 880429154 (2020B00052) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE
Source officiellePage 5 sur 17