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575 résultats pour « Houel-Tainguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BICHET Yann, président Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Hôtel Ronchamp 2021 (SAS), hôtel, restaurant

Source officielle

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00206 N° RG: 2024L02101 2024J00361 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[V] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [U] [V] / de SASU HOTEL

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acac89cdc6046d47e27f60

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KB HOTEL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dépenses s'élève à 4 596,20 euros entre le 21 juin 2022 et le 30 novembre 2022 dont notamment 560 euros de retrait d'espèces, 762,73 euros de billets d'avion (EASYJET) ou encore 1 181,55 euros de nuits d'hôtel

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RESTAURANT DU PALAIS (SARL) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 752 258 616, Hôtels et hébergements similaires sous l'enseigne « BAR HOTEL DU PALAIS », dont le siège social se trouve sis

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les deux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE et ESTHETIC & CO interviennent de façon volontaire dans le présent litige.

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TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aucune réserve n'a été formulée par la société TOURING HOTEL sur ces prestations. Une mise en demeure a été adressée le 20 novembre 2025 par lettre recommandée, restée sans effet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

J-N TANGUY Mme N.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace348cdc6046d47e60d8f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1d0cdc6046d479a0053

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c349cdc6046d479a181b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

J-N TANGUY Mme N. KERGUEN Greffier : Me O.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

R D O N N A N C E La société BH HOTEL SAS initialement détenue par la société [I] HD SARL exploite un hôtel sous contrat de franchise KYRIAD.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a exploité un premier hôtel, l'hôtel « [Etablissement 1] », dans le [Localité 1] qui a été cédé en 2019 pour un prix de 1,4 M€.

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TCOM

Référés

69f0d621cdc6046d47d9e869

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE VILLE exerçant sous l'enseigne « [Localité 1] DE L'HOTEL [Localité 2] » [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da53a9cdc6046d47e11a6f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A la date du 21/01/2025, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS HOTEL DE FRANCE.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SA un contrat couvrant les dommages aux biens des établissements hôteliers suivants : * Hôtel [T] [L] à [Localité 3], * [Localité 1] Hôtel de [Localité 2], * Hôtel SHERATON à [Localité 4].

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bfc2cdc6046d47f0e444

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] Chez Me SEAUMAIRE Grégory [Localité 1] Représenté par Me Grégory SEAUMAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SARL [X] HOTEL [Adresse 3] comparant par Me Emmanuel DI MAURO

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