autoriser par le Tribunal ; DIT que la SAS GREEN BEACH bénéficiaire de ce plan de redressement devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

Il produit en outre sa déclaration des bénéficiaires effectifs concernant la société LBM consulting et une attestation sur l'honneur du 9 septembre 2025 dont il est le rédacteur.

C'est dans ce contexte houleux entre les deux associés que les Parties concluent un protocole de cession de titres.

faire autoriser par le Tribunal ; DIT que La SARL B2M, bénéficiaire de ce plan de redressement, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

faire autoriser par le Tribunal ; DIT que La SELARL [Q], bénéficiaire de ce plan de sauvegarde, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

autoriser par le Tribunal ; DIT que la SAS CHEZ GEPPETTO, bénéficiaire de ce plan de redressement, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

par le Tribunal ; DIT que la SARL Grand Café de la Rade, bénéficiaire de ce plan de redressement, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

[M] [G] a produit une déclaration sur l'honneur, le 10 octobre 2023, attestant « je certifie ne posséder à ce jour, plus aucun actif mobilier, corporel ou incorporel, matériel de bureau, matériel d'exploitation

La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.

Au contraire, l'attestation sur l'honneur de M.

L'ensemble des pièces contractuelles versées aux débats comprennent outre les contrats de location, les procès-verbaux de livraison et de restitution des véhicules ainsi que les attestations sur l'honneur

Indépendamment de ses charges courantes (assurance habitation, électricité, assurance voiture, nourriture, etc.) il doit assumer : * Le remboursement jusqu'au 05/08/2025 d'un prêt d'honneur (échéance

L'ensemble des pièces contractuelles versées aux débats comprennent outre les contrats de location, les procès-verbaux de livraison et de restitution des véhicules ainsi que les attestations sur l'honneur

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Il est constant que le préjudice moral revêt soit un aspect externe, affectant l'image, la réputation ou l'honneur, soit un aspect personnel, se traduisant

Société datée du 11 juin 2016, dûment signée par la banque et AMAURYS ADVISORY, * Acte de PGE daté du 22 octobre 2020, dûment signé par les parties, comprenant les annexes suivantes : Attestation sur l'honneur

Est également communiquée « l'attestation et engagement sur l'honneur » signé le 9 août 2023 par Monsieur, [Z] dans lequel ce dernier certifie remplir les conditions au prêt PGE Résilience.

et revenus pour déterminer si le cautionnement est ou non disproportionné ; Que la loi n'impose pas au créancier professionnel une obligation de vérification ; Que Mme [Q] [S] s'est engagée sur l'honneur

déposée le 06 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [O] et la SCP [F] en la personne de Me [Z] [D], agissant en leur qualité de mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS [V] [E] ont l'honneur