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enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 28 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63c62cdc6046d47e7e472

Commerce

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er avril 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL EKIP

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Commerce

15 avril 2025

d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur Bastien HULIN

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Commerce

15 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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Commerce

8 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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Commerce

8 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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69e64d04cdc6046d47e9045e

Commerce

8 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10 juin 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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69e64d17cdc6046d47e9059c

Commerce

8 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25 mars 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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69e64d36cdc6046d47e9078e

Commerce

8 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 8 ianvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

) Avocat plaidant : Maître Florent PRUNET (Barreau de Paris) DÉBATS Audience de référé du 29 septembre 2025 Président statuant en référé : Monsieur Christophe DUCREAU Greffier : Me Pierre-Olivier HULIN

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Commerce

14 janvier 2026

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er décembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

François LECHAT, Juge — Mme Élisabeth BLAIS, Juge Greffier : Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef DÉBATS : à l'audience du 30 mars 2026 DÉLIBÉRÉ : jugement mis à disposition au greffe le 4 mai 2026

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Commerce

14 janvier 2025

d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Bastien HULIN

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69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

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Commerce

14 janvier 2025

cette période s'achèvera le 14 juillet 2025, Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 14 mars 2025 à 11H30, salle n° 7, Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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Commerce

15 avril 2025

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69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 14 juillet 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN

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69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN

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