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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers :
VENDREDI
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10 octobre 2025
BLOC'H, Président de Chambre,Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
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69c24121cdc6046d47be30dc
69c2413acdc6046d47be32c7
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PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
REFERE
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9 octobre 2025
4] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 753 782 410 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marina SCHILLINGS Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Jean-Michel
R E F E R E
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7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
DELIBERE 442 1
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3 juillet 2025
Jean Luc MOEHREL, président d'audience et par Mme Nelly DUBAS, greffier.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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2 juillet 2025
de rôle : 2025006040 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc
Contentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
La tension du marché ne permettant pas à la Clinique de se passer d'un opérateur de Transports Sanitaires sur le territoire, les relations ont perduré selon la Clinique.
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C'est donc en considérant que la marge brute est voisine de la marge sur coûts variables dans ce contexte, que le chiffre avancé par DOMOS sera retenu.
4 ème chambre B
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19 janvier 2026
COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean
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