Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [X] [O] - [L] [H] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [F] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

BANQUET D'ORX, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Maître [T], Le jugement du 26/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes

MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor GENEST E, Greffier Madame [M] [X], procureur de

Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

835099201 (2022B01083) FIXE provisoirement au 13/07/2023 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 13/07/2025, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [S] - [X] [L] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 18/11/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [C] [V] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [M] [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [U] [G] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [K], la Selarl GARNIER Philippe et [T] [D] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Par ordonnance en date du 16/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] [R] mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.