Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

LES FAITS La société COUVÉE D'OR a acquis auprès des établissements JOSSET & AVI-[Localité 4], 809 lots de poussins d'un jour ROSS 308, destinés à des clients finaux domiciliés sur l'[Localité 5] de la

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2] du cabinet [Localité 2] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Arnaud JOUBERT

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG SERIGRAPHIE - M [D] [T] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL COTE JOUBERT PRADO en la personne de Maître Olivier COTE - [Adresse

J26 4/1144A/JA 17/04/2026 SOCIETE GENERALE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Myriam DAGORN DEMANDEUR 1/ Mme [N] [K] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédérick JOUBERT

Sur le fond Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas qu'il existe une fuite d'eau, jouant simplement sur le fait qu'il n'avait pas été repéré initialement si celle-ci était sur la conduite d'eau chaude ou

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

Clément JOUBERT GREFFIER : M.

que l'absence de prise en charge de la direction du procès par AXA n'aurait pas fait l'objet d'une contestation est inopérant car la demande de la concluante porte sur la garantie défense et recours jouant

L'Article 1842 du Code Civil, pris dans sa rédaction antérieure à l'Ordonnance n° 2024-662 du 03 Juillet 2024, dispose que « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent

* constater que le commandement de payer délivré le 31 juillet 2025 est resté infructueux après un mois ; * constater que les effets de la clause résolutoire insérée au contrat de location gérance jouent

Maître JOUBERT Sophie – [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alban MALYQUEVIQUEJuges : Monsieur Patrice BATUT et Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Patrice

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

* Elle considère que la société OSLO a obtenu des contrats dont il savait les moyens mis en œuvre insuffisant et n'a pas en tant que professionnel de l'informatique jouait son rôle de conseil rendant

dans la réalité des faits, les deux praticiens disposent de plusieurs salles de consultation sur deux sites distincts (le site historique de [Localité 2] et le site ouvert en 2021 à [Localité 3]) et jouissent

commerce de papeterie et vente de tous produits, de tous articles se rattachant directement ou indirectement à cette activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets

Elle joue à ce titre un rôle d'intermédiaire entre les influenceurs et les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et/ou services.

tout d'abord observer qu'il n'y a jamais eu de relation commerciale entre elles et la société PIMENT ROUGE car les contrats d'approvisionnement engageaient les restaurants mais pas les holdings qui ne jouent

CEVA répond que : * Comme en droit commun où cette obligation de conseil ne joue qu'à l'égard des clients profanes, l'obligation de conseil du commissionnaire n'existe qu'à l'égard du donneur d'ordre