en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

; Page 2 sur 4 RG n°: 2025R00054 JUGER que l'obligation de diffusion par la société AIR FRANCE, MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT des programmes produits et réalisés par PARACHUTE PRODUCTION

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie

associés à CHELLES en date du 05 mars 2025, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société LE CEDRE à comparaître le devant ce tribunal à l'effet de : Juger

pas annulé l'acte de cession de fonds de commerce du 13 novembre 2024 par une décision passée en force de chose jugée, JUGER que par l'effet du Jugement à intervenir, la société HOLDING LA NICOISE sera

En tout état de cause, Dire et juger que l'ensemble des condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal à compter de la présente assignation.

que la société FLOWBIRD n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations ; JUGER que la société FLOWBIRD ne justifie pas d'un motif légitime fondant sa demande d'expertise judiciaire ;

Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS PETIT FER 2, non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SAS PETIT FER 2 n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura

SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES devant ce tribunal afin de : Vu les dispositions des articles 1952 et 1953 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de : Dire et juger

de VERSAILLES ; AU FOND À titre principal * DEBOUTER la Société KOBHOLD de l'intégralité de ses demandes de remboursement dans le cadre de la garantie d'actif et de passif ; À titre reconventionnel JUGER

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Localité 4] IMPRIMERIE (SARL)-3[Adresse 3] Que la procédure s'est maintenue dans ces conditions, Poursuite de la période d'observation jus

protestations et réserves d'usage dans le cadre de ses conclusions ; La société [G] [Localité 5] (Architecte) ne s'oppose pas au principe de la mesure d'expertise sollicitée mais considère qu'il y aura

d'Ægide ; Dire et juger que faute pour JMF Conseil d'avoir elle-même versé le montant de cette provision dans les deux mois suivants la constatation du manquement d'Ægide pour l'exécution de cette même

*1DE/06/44/64/68* LRAR: -SARL BREST 58 Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025043660 P.C. : P202502694 REPUBLIQUE

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVREEmilieLALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques CLERENHervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie