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139 résultats pour « Julien DEVAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SAS ATHLON CAR LEASE a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 20 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004606 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025002772 PC : 2024/00768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 juillet 2025 et l'affaire a été retenue lors de cette audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8012ecdc6046d4776a2db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après avoir livré 173 ovins en 2021 et 79 en 2022, la société, [C], [N] a cessé toute livraison à compter de juillet 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la SAS ATHLON CAR LEASE a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 20 juin 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 juin 2025, les deux parties comparaissant par leurs avocats respectifs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N°236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024J00411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

9 OCTOBRE 2025 IDG : Madame [W] [B] Présidente de la SAS HCG60 elle-même Présidente de la SAS ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N°230 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de : * 27.735 € au titre de l'indemnité de cessation de contrat, sauf à parfaire ; * 4.160,25 € TTC au titre de l'indemnité de préavis, sauf à parfaire ; * 20.115 € TTC (perte commissions du 1er juillet

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rapport d'expertise du 6 juin 2024 De son côté Monsieur [V] [X], bien que régulièrement convoqué, n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e870d3cdc6046d471ab366

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin

Source officielle

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