CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
la SAS ATHLON CAR LEASE a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire rendue le 20 juin 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004606 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025002772 PC : 2024/00768 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 juillet 2025 et l'affaire a été retenue lors de cette audience.
69a8012ecdc6046d4776a2db
3 avril 2025
Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Après avoir livré 173 ovins en 2021 et 79 en 2022, la société, [C], [N] a cessé toute livraison à compter de juillet 2022.
69a81b99cdc6046d477923d1
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.
DELIBERE
69ada15ecdc6046d47f40d46
1 juillet 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 juin 2025, les deux parties comparaissant par leurs avocats respectifs.
AFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
N°236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SA CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE DU LANGUEDO C RO USSILLON / [V] [X] ROLEGENERAL : N° 2025 001454 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE
69b92913cdc6046d47f4cb19
Numéro de rôle : 2024J00411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
9 octobre 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
9 OCTOBRE 2025 IDG : Madame [W] [B] Présidente de la SAS HCG60 elle-même Présidente de la SAS ABCD [Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet
69b87587cdc6046d47e67de1
N°230 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA FRANFINANC Evenant aux droits de la SAS SO GEFINANCEMENT / [K] [D] ROLEGENERAL : N° 2025 001458 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97a94cdc6046d476f0dd5
10 avril 2025
CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
69e9e34ecdc6046d473c1c5c
21 avril 2026
de : * 27.735 € au titre de l'indemnité de cessation de contrat, sauf à parfaire ; * 4.160,25 € TTC au titre de l'indemnité de préavis, sauf à parfaire ; * 20.115 € TTC (perte commissions du 1er juillet
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
Rapport d'expertise du 6 juin 2024 De son côté Monsieur [V] [X], bien que régulièrement convoqué, n'est ni présent ni représenté.
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juin
Page 5 sur 7