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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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24 avril 2026
Par jugement du 1 er juin 2021, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan, laquelle a été suivie d'une procédure de liquidation judiciaire et désigné Maître [Z] [C], en qualité
1ère chambre
6a0c2a53cdc6046d472c2a89
5 mai 2026
Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
Pascal LANDAIS, membre de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL, Ayant pour avocat postulant, Maître Olivier DUNYACH, membre de la SCP ELIGE AVOCATS, avocat au barreau de LA
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
Pour la première fois appelée à l'audience du 15 octobre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise REGAL FOOD, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien
6ème chambre
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15 avril 2026
2022 par avenant du 2 mai 2022.
Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 27 mai
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de
Trib. de Commerce
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
7 mai 2026
Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
6a0c27b6cdc6046d472bf697
Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent
69ef19d0cdc6046d47afc990
Le second devis a été accepté le 30 juillet 2019. Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.
69d0de51cdc6046d4714ffb6
3 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La société B B FABRICATIONS 2026J23 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [U] [J] -7 [Adresse 2] ET - La société LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - Maître
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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18 mai 2026
en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience
CHAMBRE 03
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10 décembre 2025
Maître Julie FLAMBARD, Avocate [Adresse 6] - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 septembre 2025 : M.
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
[P] [Y] et Maître [I] [F] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 janvier
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16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le
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6a10e49fcdc6046d47a03240
DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Madame [K] [V], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître
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30 avril 2025
L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
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