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106 résultats pour « Juliette VANDEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

prescription de telles poursuites et partant l'irrecevabilité des demandes avancées par la concluante en excipant au visa de l'article 2224 du Code civil et de la jurisprudence que les défenderesses vantent

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL [X] COMMERCE [X] DAX [Adresse 1] N° RG 2025 000209 N° PC4156192 N° de Minute 162/3/2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison a été signé le 16 juillet 2022 entre la société ENRICO DENIS ET FILS et la société I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six, Devant : Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Vanessa

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un décompte général arrêté au 31 juillet 2020 a été établi en l'absence de la SDE SIMEON S.R.L. et fait apparaître un trop-perçu de 1.188.616,04 € par cette dernière.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 17 juillet 2025, [R] [V] notifie par lettre recommandée avec avis de réception à BCV la résiliation du contrat et lui demande de régler la somme de 8 371,26 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demande au Tribunal de Vu les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, Vu les articles 1130 et suivants et 1343-5 et suivants du code civil, Vu l'article 37 de Loi nº 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59258cdc6046d474bf56d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette audience l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 juillet 2024.

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TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[D] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Pauline BINET [Adresse 3] et par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 4] (B1029) DEFENDEUR(S): M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Rôle 2025 001719 DEMANDEUR : EASYSCULPT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MGF Corporate Fitness (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Vanessa

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du Tribunal de Céans en date du 22 juillet 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À TITRE PRINCIPAL : SUR L'ANÉANTISSEMENT DU CONTRAT * 1- Sur la résolution du contrat de fourniture Elle affirme que les matériels fournis par la société [H] [X] sont tombés en panne en juin et juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En date du 1 er juillet 2016, les deux associés et dirigeants, M. [M] et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

*, * SELARL PJA représentée par Maître [I] [J] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL MEDISET, domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], RCS *, DEMANDERESSES - représentée par Maître Vanessa

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - RCS B [Numéro identifiant 1] 2) SAS [U], dont le siège social est [Adresse 1] - rcs b [Numéro identifiant 2] Parties demanderesses : assistée de Me Vanessa

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 juillet 2023, l'expert judiciaire a rendu son rapport définitif.

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