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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82586cdc6046d4714db9b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Karim EL BARKANI, président, M. Jérôme VAYSSE et M. JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8ae60cdc6046d471fd80f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Karim EL BARKANI, président, M. Jean-Patrick BOURDOIS et M. Jean-Louis JUCHAULT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea76ebcdc6046d474cb58d

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Karim EL BARKANI, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7540cdc6046d4750dea3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eaeacdc6046d471bbf18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Sébastien AUJARD, Juge, * Madame Muriel JACQUES, Juge, * Madame Karine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e847cdc6046d4724eaa9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Karim EL BARKANI, président, M. Jérôme VAYSSE et M. JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur demande de ladite SAS, représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de Toulouse, la SELAS ARVA, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me [R] [E], [Adresse 3], a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f355cdc6046d47166609

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf995cdc6046d47b91d94

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Nelly GILLET, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e830cdc6046d47c2c5c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0c1cdc6046d47b48931

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f371cdc6046d471667ea

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccbff3cdc6046d47b479da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc11dcdc6046d47b4906c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : * Maître Karin

Source officielle

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