CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
(J014) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) ET : SA DEVOTEAM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 402968655 Partie défenderesse : assistée du Cabinet DLA Piper France LLP Avocat
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Paris - RCS B 533914313 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : 1) SAS TACINAS, dont le siège
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Patrice ABELE Président de Chambre qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT commis greffier. 2023011694 – ENTRE – La SARL DEFINERGY [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Pierre DELANNOY Avocat
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 3], Avocat postulant.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL Scientia Natura Distribution [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 528 018 617 au RCS de BORDEAUX, DEMANDEUR - représentée par Maître Céline DILMAN, Avocat
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
[Y] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI, absent, comparant par Me Denis Meyer, avocat (D0052) présent. M. [V] [W], [Adresse 3], ex-représentant des salariés, absent.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Philippe substitué par Maître WIRIG [Localité 3] -4 [Adresse 4] * Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
2019002757 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 ENTRE : La société COUVERTURE 44 - SARL, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Joachim BERNIER, Avocat
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
capacité maximale de production, même avec seulement 5 trémies ouvertes sur les 8, n'a jamais été atteinte au cours de la période concernée ; * En réalité, le marché du béton prêt à l'emploi était loin
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[D] se fait représenter par son avocat. M. [H], bien que régulièrement convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui, et ne conclut pas davantage.
Page 5 sur 5