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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a0b28b0cdc6046d4715c0ce
23 avril 2026
23 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69a9c1e9cdc6046d47a1c51e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c325ffcdc6046d47d4bf22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c330fdcdc6046d47d56a99
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
6a10db35cdc6046d479f84d6
7 mai 2026
7 mai 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69caa0f9cdc6046d4785b8a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3b7cdc6046d472499d9
7 mai 2026
7 mai 2026
en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3cccdc6046d47249b39
7 mai 2026
7 mai 2026
en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleJEUDI
6a04a5bacdc6046d479b2379
23 avril 2026
23 avril 2026
RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleJEUDI
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
2 avril 2026
RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69bab92fcdc6046d47180497
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe8ccdc6046d472e3cc6
9 avril 2026
9 avril 2026
Conseil à l'audience du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officielleTrib. de Commerce
69caae31cdc6046d478763bb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE
Source officiellePage 5 sur 24