CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111be6cdc6046d47a39e61
21 mai 2026
Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bienfondé des demandes formulées à son encontre.
6a111cb9cdc6046d47a3ab3a
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
6a111c0dcdc6046d47a3a0a3
Aucune observation écrite n'a été formulée, laissant supposer qu'il s'en remet à justice sur le bien-fondé des demandes formulées à son encontre.
6a111c26cdc6046d47a3a255
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, et après avoir comparu une première fois, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice
6a111c53cdc6046d47a3a4e6
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
23 avril 2026
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
69fb3baecdc6046d47cb423b
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
6 mai 2026
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL LE PETIT VOITURIER ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Par ailleurs, la propriétaire des anciens locaux s'est manifestée, laissant apparaître des impayés de loyers depuis l'ouverture de la procédure.
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5211fcdc6046d47d2c955
15 octobre 2025
Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
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