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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31811cdc6046d47748e80

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 29 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

1] immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B] [W], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de Me Renaud GISSELBRECHT, Avocat au barreau de LAVAL et comparant par l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, agissant par

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af19cdc6046d47a51cf8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afcbcdc6046d47a52b3b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA SOCIETE CRMECA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348f3cdc6046d47d6f76f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES 4 J DARTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA SOCIETE PIXAGRAM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34a9dcdc6046d47d7135f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ESPRIT DES, [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

MERCREDI

69c34addcdc6046d47d71780

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOCIETE LMC MENUISERIE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

MERCREDI

69c34af3cdc6046d47d718e9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA SOCIETE BORDELAIT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON GUILLIN BELLET ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LAVAL

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TCOM

.

69e74f62cdc6046d47ffde1f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

résulte de la demande de sauvegarde et des déclarations à l'audience que les derniers chantiers ont été réalisés à perte et générant en conséquence une diminution de la trésorerie; Dans ces conditions, laSARL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da1119cdc6046d47dcbb45

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 8 AVRIL 2026 N.

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TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69da10fccdc6046d47dcb913

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2025/2886 PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société PROMOTAL a été placée en redressement judiciaire par jugement au Tribunal de commerce de LAVAL le 8 février 2023.

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TCOM

MERCREDI

69e1efbecdc6046d478c5afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

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