CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 résultats pour « Laure COOPER Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [H], SCP BASSET ET ASSOCIE, suppléant l'avocat

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [V] [R], SCP [R] ET ASSOCIES, suppléant l'avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant : Maître Jean-Pierre LAIRE Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS AUDIT CONSEIL ASSISTANCE

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rôle n° ENTRE - Monsieur [O] [L], 2022J5 Ci-devant [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1] – représenté par Maître Laure THORAL, Avocat, [Adresse 3]. [Localité 2].

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur ayant pour Avocat plaidant Maître Sandrine VICENCIO du Barreau de PARIS, et pour Avocat postulant Maître Amandine CAZENAVE

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

) Et ayant pour avocat constitué Maître Laure LICHERE-LEMONNIER, avocate au barreau de Sens, D'UNE PART, ET : La société BURGOS FILMS SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J] demeurant [Adresse 2] Défendeur assisté de Maître Jean-Noël SANCHEZ, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI et notamment les articles L.650-1 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GBH , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [Q], [F] DEMANDEUR , [X], [U], [Z] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Laura LUET DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Laura

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, assistée de Maître Sarah DEGRAND de la SCPA F.G.B., avocat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA Avocat, Avocat au Barreau de Toulouse Me Edouard BAFFERT de la SELARL BAFFERT PENSO ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant * SARL VITA LIBERTE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SARL [P] (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, du cabinet ALBA AVOCATS, plaidant par Me Sébastien RIVALAN, tous deux avocat au barreau de Caen

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LRAR : -Mme [T] [Q] -Me Pierre-Henri Hanoune avocat -SCI P2J Signif. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

3], défenderesse aux injonctions de payer et demanderesse aux oppositions comparant par Maître Christian DELEVACQUE Avocat [Adresse 4], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON Avocat à [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [L], Le représentant des salariés / du cse de renouveau Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [E] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle