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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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17 juillet 2025
régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ADDICTARCHI [Adresse 2] Siren : 903 088 631 RCS [Adresse 3] Désigne Monsieur Laurent
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10 juillet 2025
Siren : 537884702 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 15 avril 2025 la date de cessation des paiements ;
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Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [O] [M] [Adresse 1] Siren : 841871445 Désigne Monsieur Laurent
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20 octobre 2025
[Adresse 3], [Localité 2], Siren : 453 637 241 Ladite procédure traitera l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent
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9 octobre 2025
convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M2R PROMOTION, [Adresse 2], [Localité 2] : 824 557 425 RCS, [Localité 1] Désigne Monsieur Laurent
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débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 4], [Localité 1] Siren : 912879251 Désigne Monsieur Laurent
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date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BRL FACADES, [Adresse 1] Siren : 833611585 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent
chambre 00
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16 avril 2025
Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS VALMAR [Adresse 4] comparant par Me Laurent
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3 juillet 2025
des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION [Adresse 2] Siren : 834959447 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Laurent
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27 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS WILD CORPORATION, [Adresse 2], Et actuellement, [Adresse 3], Siren : 848746376 Désigne Monsieur Laurent
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON munie
Chambre 04
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14 janvier 2026
Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
2è chambre
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21 octobre 2025
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [L], dûment munie
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3 avril 2025
; Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LYMO [Adresse 1] : 790989180 Désigne Monsieur Laurent
Chambre 2-5
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[G] [Z] demeurant [Adresse 2] absent, représentée par Mme [A] [Z] directrice, munie d'un pouvoir et par Me Michel Patillet avocat (A742).
3ème chambre
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28 mai 2026
travaux de peinture, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de CASUALTY ; La SARL SRB (ci-après SRB) en qualité de locateur des travaux de revêtements de murs
Chambre 05
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1 juillet 2025
[H] [N] [F] [Y], Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Nicolas MULLER [Adresse 4] * SA Tokio Marine Europe S.A.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 juillet 2025
Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du
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9 janvier 2025
date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ACTIVUS GROUP [Adresse 1] Siren: 815357769 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent
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