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113 résultats pour « Laurent Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ADDICTARCHI [Adresse 2] Siren : 903 088 631 RCS [Adresse 3] Désigne Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Siren : 537884702 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire suppléant ; Fixe provisoirement au 15 avril 2025 la date de cessation des paiements ;

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [O] [M] [Adresse 1] Siren : 841871445 Désigne Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24deacdc6046d47bf459f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Adresse 3], [Localité 2], Siren : 453 637 241 Ladite procédure traitera l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel ; Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS M2R PROMOTION, [Adresse 2], [Localité 2] : 824 557 425 RCS, [Localité 1] Désigne Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 4], [Localité 1] Siren : 912879251 Désigne Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BRL FACADES, [Adresse 1] Siren : 833611585 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS VALMAR [Adresse 4] comparant par Me Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [I] [U] RENOVATION ISOLATION [Adresse 2] Siren : 834959447 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS WILD CORPORATION, [Adresse 2], Et actuellement, [Adresse 3], Siren : 848746376 Désigne Monsieur Laurent

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON munie

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TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7f58cdc6046d47c90ec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [L], dûment munie

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LYMO [Adresse 1] : 790989180 Désigne Monsieur Laurent

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TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [Z] demeurant [Adresse 2] absent, représentée par Mme [A] [Z] directrice, munie d'un pouvoir et par Me Michel Patillet avocat (A742).

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

travaux de peinture, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de CASUALTY ; La SARL SRB (ci-après SRB) en qualité de locateur des travaux de revêtements de murs

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TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [N] [F] [Y], Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Nicolas MULLER [Adresse 4] * SA Tokio Marine Europe S.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ACTIVUS GROUP [Adresse 1] Siren: 815357769 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Laurent

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