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443 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69bddd0acdc6046d4762fd86

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02003 N° de PC : 2022J00835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LEONE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdcfddcdc6046d4761cb94

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdcff5cdc6046d4761cd4a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd079cdc6046d4761d72d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd086cdc6046d4761d803

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd092cdc6046d4761d90a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

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TCOM

JEUDI

69bdd568cdc6046d47625af2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd575cdc6046d47625c10

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd75ccdc6046d476287ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

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TCOM

JEUDI

69bdd774cdc6046d476289be

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

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TCOM

JEUDI

69bdd7accdc6046d47628e57

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

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TCOM

JEUDI

69bdd7c1cdc6046d47629054

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

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TCOM

JEUDI

69bdd853cdc6046d47629c92

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

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TCOM

JEUDI

69bdde84cdc6046d47631974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en

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JEUDI

69bddea6cdc6046d47631bd4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en

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Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [A] [Y], [Adresse 3], absent, représenté par Me Morian Mahmoudi, avocat (A0670), présent.

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TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

VACANCES [Adresse 4] comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS SIMON ASSOCIES - Me Sophie NAYROLLES [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX

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TCOM

Référés

69f03c55cdc6046d47cbed96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2175ccdc6046d47f934a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS CUISINE.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX

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