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242 résultats pour « Levasseur-Vaquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

], le dirigeant) demanderesse comparant par Maître Gilles VERMONT Avocat [Adresse 2] * ET - La SARL AND'INVEST dont le siège social est sis [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Virginie LEVASSEUR

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a09bcdc6046d476dc55c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ID-CONCEPTS, R Panhard Et Levassor

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffb11cdc6046d4703ba25

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Laurent Lévesque, M. Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Olivier Mallet. Délibéré le 16 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00109 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeaa2cdc6046d476dc705

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6d0f1cdc6046d4792800d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL SPORT VALUE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d7218bcdc6046d4797bfd3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/43* Copies : -SAS LA VAGUE -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [K] [Z] -Parquet R.G. : 2025089504 P.C. : P202502634 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b34acdc6046d4735962d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1628 Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE

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TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe SIZAIRE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d70893cdc6046d47963440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7927bcdc6046d47a34522

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8fbbcdc6046d476430c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal constate aussi que certaines moins-values ont été identifiées et ont fait l'objet d'une rédaction du prix dans le cadre des devis modificatifs : TM1 et TM3.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les plus-values ont été mentionnées sur la déclaration de revenus établie en 2017.

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Laurent Lévesque, M. Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

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