CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Lucette DINGLOR, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Que la demande de renvoi formée des causes susdites est abusive dès lors que loin de l'avoir jamais informé du statut de juge consulaire de son dirigeant, elle lui a inversement imposé une clause dérogatoire
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
ses marchés ont été réalisés et soldés sans retard, réserve ni grief soulevé par le maître de l'ouvrage, les ouvrages ayant été réceptionnés, et que ses lots ne paraissent concernés ni de près ni de loin
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
création Ou procéder à toute recherche utile. » GP CONCEPTS souligne que dans cette demande l'étendue des recherches confiées au Commissaire de Justice et l'informaticien qu'il a choisi, dépasse de loin
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LES GLACES DE CELESTINE soutient, que la société YMOTEK, loin d'être un simple agenceur, est intervenue en qualité de contractant général, de sorte qu'elle est expressément et irrévocablement
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute de la société PMA 28 loin
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
matériel à BUROTEAM sur les prescriptions de JUMO, les supposés manquements de BUROTEAM ayant justifié d'après JUMO la suspension des échéances dues à LEASECOM ne sont pas prouvés par JUMO - voir plus loin
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.