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87 résultats pour « Loiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lucette DINGLOR, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : [Localité 1] (SELARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la demande de renvoi formée des causes susdites est abusive dès lors que loin de l'avoir jamais informé du statut de juge consulaire de son dirigeant, elle lui a inversement imposé une clause dérogatoire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ses marchés ont été réalisés et soldés sans retard, réserve ni grief soulevé par le maître de l'ouvrage, les ouvrages ayant été réceptionnés, et que ses lots ne paraissent concernés ni de près ni de loin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

création Ou procéder à toute recherche utile. » GP CONCEPTS souligne que dans cette demande l'étendue des recherches confiées au Commissaire de Justice et l'informaticien qu'il a choisi, dépasse de loin

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE soutient, que la société YMOTEK, loin d'être un simple agenceur, est intervenue en qualité de contractant général, de sorte qu'elle est expressément et irrévocablement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

28 demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires, ces dernières n'étant ni certaines ni justifiées, le préjudice n'étant ni démontré ni évalué, et la faute de la société PMA 28 loin

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

matériel à BUROTEAM sur les prescriptions de JUMO, les supposés manquements de BUROTEAM ayant justifié d'après JUMO la suspension des échéances dues à LEASECOM ne sont pas prouvés par JUMO - voir plus loin

Source officielle

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