En raison d'un projet immobilier de logements prévu sur la [Adresse 7], la société L'OASIS était menacée d'expulsion.

2018, la société MIGNOLA CARRELAGES a signé un marché avec la société MARIGNAN RESIDENCES pour un montant de 388 000 € HT pour le lot 13 « chapes, carrelages et faïences » d'une construction de 95 logements

Le voyant moteur s'allume, il ouvre le capot et constate qu'une vis est sortie de son logement.

résolutoire, comprenant : * La clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés * Le droit de jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ainsi qu'un logement

Ces indemnités sont des montants forfaitaires couvrant les frais de logement de l'expert (logement loué, mobilier, électroménager, eau, électricité, etc.), ainsi que ses frais de transport local dans les

Adresse 2] DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain PIERRES : JUGES Monsieur Gabriel LOPEZ

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 483 319 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 485 462 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 907 921 613 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 298 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements

une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 414 249 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements

2022, à travers une convention signée par les deux sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction de 17 logements

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.

La SAS VH IMMO GRENAY, en activité depuis 6 ans et localisée à [Localité 2], est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements.

les initiatives franciliennes, ateliers collectifs de projets à destination des groupes, initiation de projet d'habitats participatifs en partenariat avec les collectivités appui aux opérateurs de logement

pour un budget identique de 850.000,00 € ; Le maître d'ouvrage a accepté de réaliser un programme immobilier d'une nouvelle ampleur comprenant la construction de onze logements d'habitation sur la parcelle

01/2026 Demandeur(s) : ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 552 081 317 Représentant(s) : Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille Défendeur(s) : SOS LOGEMENT

mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une construction de 31 logements