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conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé électroniquement par monsieur Rémi Folléa, président, et par madame Delphine Ancel, commis-greffier , à qui le président a remis la minute

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 mai 2026

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15 mai 2026

6] * La société AXIS [I] [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -1 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 161,69 € HT, 32,34 € TVA, 194,03 € TTC Copie

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DELIBERES

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Commerce

11 mai 2026

70 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Débouter SOPIC INVESTISSEMENT de toutes ses fins et prétentions ; Ordonner l'exécution provisoire sur minute

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Commerce

28 avril 2026

RAPPELER QUE l'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute. Audience du 14 Avril 2026 La SELAS [Q] confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier.

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 avril 2026

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Bruno SADON Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience publique des référés du 24/02/2026 Copie

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