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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
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7 mai 2026
Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.
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au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée par M.
chambre 1-8
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3 juillet 2025
Marie Avocat (P240) ET : M.
procédure collective
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11 avril 2025
SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Monsieur [G] [P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian
Trib. de Commerce
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6 janvier 2025
DÉFENDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représentée par Maître GIANELLI Julie - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
BRANGER Dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n°596 120 378 Représentée par Monsieur François POIRRIER, directeur commercial à l'audience du 06 mars
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14 octobre 2025
Maître DUMONT-LATOUR Gilles -86 [Adresse 3] ET * SARLU KEBAB D'OR 18 Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : Président : Monsieur Christian
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2 avril 2026
BERAL LE MINISTERE PUBLIC : Non représenté GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian
Chambre 01
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16 avril 2026
Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.
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Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.
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CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
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Chambre 02
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7 avril 2026
JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 avril 2026 et délibérée le 12 mars 2026 par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges :
VENDREDI
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17 octobre 2025
ne comparaissant pas à l'audience […] OPPOSANT * SAS COBAT,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 21 mai 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 mars 2025 à son encontre
Chambre 2-4
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2 avril 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
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28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président * JUGES : M.