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352 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F00218 - 2613300004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F218 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c319cdc6046d47bfe604

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame Marie

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

République Française Au nom du Peuple français π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assurland en pièce 11 présente 28 factures mensuelles entre mai 2022 et octobre 2024 pour un total de 17 514,45 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [O] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été

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TCOM

VENDREDI

69c32f38cdc6046d47d54d48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal constate que la société BH LA TESTE SAS, dont Monsieur, [X], [C], [I] est le dirigeant, a été liquidée le 5 mars 2024, ce qui signifie que le taux conventionnel ne peut plus s'appliquer.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2023 du fait des défauts de paiement de M COMM depuis mai 2022 mais la Presse a fonctionné pendant longtemps après.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 4 mars 2026 Formation du délibéré : M. Laurent MUGNIER M.

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TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la période allant du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400006116 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 6 juin 2023 pour la période allant du

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TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes » ; Au vu de l'accord transactionnel signé entre les parties le 05/03/2025, il y a lieu d'homologuer et de conférer force exécutoire aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La compagnie ALLIANZ IARD a envoyé à la société SOLORPEC, par LRAR du 9 mai 2022, une mise en demeure de payer.

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TCOM

Chambre 04

69f64248cdc6046d475e2e17

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En date du 25 mai 2022, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

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Journal officiel
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC

SIREN 498200435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

02/04/2009

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