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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
2026F00218 - 2613300004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F218 Numéro de Procédure
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c319cdc6046d47bfe604
9 avril 2026
jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame Marie
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple français π TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I
chambre 1-7
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
Assurland en pièce 11 présente 28 factures mensuelles entre mai 2022 et octobre 2024 pour un total de 17 514,45 € TTC.
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
La facture étant restée impayée, la SARL PROTECTYS a envoyé deux lettres de mise en demeure à la SARL MOTO FAST le 15 juin 2022 et le 2 mai 2023, en vain.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a58cdc6046d47d430c2
21 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-
69fdc42ecdc6046d4708f415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
.
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
[Y] [O] [B], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 27 mars 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été
VENDREDI
69c32f38cdc6046d47d54d48
16 janvier 2026
Le tribunal constate que la société BH LA TESTE SAS, dont Monsieur, [X], [C], [I] est le dirigeant, a été liquidée le 5 mars 2024, ce qui signifie que le taux conventionnel ne peut plus s'appliquer.
Chambre 2-4
6a0f018acdc6046d47701726
1 avril 2026
Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
2023 du fait des défauts de paiement de M COMM depuis mai 2022 mais la Presse a fonctionné pendant longtemps après.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
Laurent MUGNIER Date d'audience publique des débats : 4 mars 2026 Formation du délibéré : M. Laurent MUGNIER M.
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société
5ème chambre
6a1ab770cdc6046d47796b51
26 mai 2026
la période allant du 1er mai 2023 au 31 mai 2023 pour un montant de 263,04 euros ; Facture n°9400006116 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 6 juin 2023 pour la période allant du
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N°2026F00216 A LA REQUÊTE DE : La MAAF ASSURANCES, SA au capital de 160.000.000 €, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°542 073 580
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE
69bfcbcbcdc6046d4788af36
22 octobre 2025
Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes » ; Au vu de l'accord transactionnel signé entre les parties le 05/03/2025, il y a lieu d'homologuer et de conférer force exécutoire aux
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
La compagnie ALLIANZ IARD a envoyé à la société SOLORPEC, par LRAR du 9 mai 2022, une mise en demeure de payer.
Chambre 04
69f64248cdc6046d475e2e17
7 janvier 2026
En date du 25 mai 2022, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.
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MODICA, Stéphanie, Marie-Elisabeth, RISBEC
02/04/2009
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