CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 605 résultats pour « Marie-Christine LE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9987fcdc6046d4771562b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] RG 2025 011755 PC 4126023 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8da95cdc6046d47edb4d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011159 PC 41223213 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

REFERES

69c37f85cdc6046d47dbb2e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C / DEFENDERESSE SA, [O],, [Adresse 3], Représentée par Maître Adélie RABOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99043cdc6046d4770ace5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011123 PC 41215345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcdccdc6046d472e18a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfcf1cdc6046d472e1a74

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfc3ccdc6046d472e0c21

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : ATTRAP VOLAILLES (SAS) RG 2025 003334 PC 41223414 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e200fdcdc6046d478dcefa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfc51cdc6046d472e0dd8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : Kofi63 (SAS) RG 2025 007535 PC 41224360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 MARS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e200e5cdc6046d478dcd35

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02/04/2026 Prorogation examen clôture : DU RANQUET ET ASSOCIES (SARL) RG 2026 001188 PC 41221123 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99010cdc6046d4770a8c2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011119 PC 41214054 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9927ecdc6046d4770da81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011174 PC 41224015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993b0cdc6046d4770f33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011231 PC 41223490 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011244 PC 41225033 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99594cdc6046d47711a45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011586 PC 41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995a1cdc6046d47711b4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011587 PC 41212233 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995bbcdc6046d47711d4a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011590 PC 41213301 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995edcdc6046d47712167

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011594 PC 41215299 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9962acdc6046d47712660

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011595 PC 41215445 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle

Page 5 sur 81

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 324 résultats

Journal officiel
Radiations

Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps

SIREN 534543574Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

12/08/2026

Voir →

Créations

Racle, Nathalie Marie Christine Léone

SIREN 108189333Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/08/2026

Voir →

Immatriculations

LEGEAY, Christine, Marie, Huguette

SIREN 511786386Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/08/2026

Voir →

Radiations

Leroux, Marie-Christine

SIREN 882870926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/08/2026

Voir →

Immatriculations

SANGUIN, Marie, Maryvonne, Christine, LENAIN, Carole,, Michèle,, Solange

SIREN 107644841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2026

Voir →