a fait assigner la SAS MBD BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 912995495, en paiement de : * la somme de 1528,58 euros au titre des cotisations, majorations

fait assigner la SAS GREGALE FROID immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 824675896, en paiement de : * la somme de 1703,56 euros au titre des cotisations, majorations

assigner la EURL ALLIANCE CONCEPT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941462301, en paiement de : * la somme de 1345,79 euros au titre des cotisations, majorations

Elle demande le paiement de la somme de 1 364,94 euros en principal au titre de cotisations non réglées et des majorations.

02/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106611 ENTRE : SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, n°RCS 434 651 246, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 502 741, en paiement de : * la somme de 797,57 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38

la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 37 543,67 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations, majorations

versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis, * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 781,67 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 16 372,43 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10 126, 82 euros, au titre des cotisations, majorations

a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 370,39 euros, au titre des cotisations, majorations