TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00181 SAS ARCILIA MAREE N° RG: 2026P00151 DEBITEUR SAS ARCILIA MAREE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] :

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 12/12/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL La marée bigoudène.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Parallèlement, l'inflation des produits alimentaires a eu pour effet de contracter les marges et de faire baisser la fréquentation des magasins.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F02287 N• MINUTE : 2025F00877 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

[R] [O], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Vu le courrier en date du 30 Juin 2025 de Me Jean-Marc GILLES, conseil de la SAS COMTE KOMAR, Il résulte des déclarations à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

* La part de ce chiffre d'affaires avec les clients de MONTAIGNE INVEST (montant + pourcentage sur CA global) ainsi que la marge sur coûts variables dégagée et la marge sur coûts variables mensuelle

Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.

D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J126 * Demandeur(s) : SMA SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Chambre - N° RG : 2025F02116 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Madame, [W], [N] DEMANDERESSE *, [Adresse 1], comparaissant par Maître BRU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mark

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.