lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine

en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

. - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D ENTREPRISES ELECTRIQUES SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTI, [Adresse 7] 729 804 286 RCS [Localité 1] représenté par Me Maryline LUGOSI [Adresse 8] Non comparante Par

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025012173 09/05/2025 ENTRE : Société de droit hongrois SARL DINER BUS Kft., dont le siège social est [Adresse 1] HONGRIE Partie demanderesse : comparant par Me Maryline

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique

PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024068875 23/01/2025 ENTRE : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée

Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, en présence des parties ainsi identifiées : * La SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES Assisté de Me Maryline

NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, En présence des parties ainsi identifiées : * La SARL HOLDING JESS représentée par Maître Maryline

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 3 Novembre 2025 sous le numéro 2025003925, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me U'REN GERENTE Maryline DÉFENDEUR

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine