En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

* Commande n° 202203 eurovia mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros.

: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025032016 ENTRE : SAS MASTI

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02149 N° de PC : 2023J00123 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS L'HYPER MANTES

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Par contrat de master-franchise en date du 27 janvier 2022, la société NETT-DISTRIB s'est vu conférer l'exclusivité de la distribution en France des produits RestorFX.

CAHITTE DESMET [Adresse 3] APRES EN AVOIR DELIBERE: Le 9 juin 2023, la SARL DANI CONSTRUCTIONS, entreprise de maçonnerie et de gros oeuvres, a acquis de la société SOVIM un véhicule de type RENAULT MASTER

mois de retard, à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer à la société STAR LEASE, le matériel suivant : * Contrat de crédit-bail n°001724500-00 : * un véhicule RENAULT, modèle MASTER

Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER

émis le 2 février 2021 un emprunt obligataire d'un montant de 1.500.000 euros, intégralement souscrit par des investisseurs représentés par la société [N], agissant en qualité de représentant de la masse

de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que le lendemain du prononcé de la liquidation judiciaire, monsieur [G] a procédé à la cession du véhicule RENAULT MASTER

[U] [X] en qualité d'expert, commune aux SAS RENAULT et SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF, dans le litige l'opposant à la société BAK SYSTEMES et relatif à un véhicule de marque RENAULT MASTER, affecté de

GENERAL: 2025 004984 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MALTERIE

ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, [R] demande au tribunal de : DECLARER recevables et bien fondées les demandes formées par la société [R] en qualité de représentant de la Masse

* Un contrat n°74/18 en date du 20 décembre 2018 relatif à un fourgon MASTER RENAULT, immatriculé, [Immatriculation 2], dont la location a pris fin le 7 mai 2023.