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dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise assisté de l'administrateur, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb079bcdc6046d478fede0

Commerce

15 avril 2025

it, [Adresse 1] DIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

COPIE NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL HPV A l'audience du 02/04/2025 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul

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Trib. de Commerce

69f0e80fcdc6046d47dc6678

Commerce

8 janvier 2026

Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission

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Trib. de Commerce

69b2d782cdc6046d476c453b

Commerce

7 octobre 2025

S) : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu

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Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle

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Procédures Collectives

69adddd4cdc6046d47f918e7

Commerce

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein

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Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

revendication par les tiers, DIT et JUGE que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein

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Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

patrimoines apparaissant comme strictement respectée ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir au profit de l'entrepreneur individuel une procédure, laquelle ne portera que sur les éléments du seul

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf384cdc6046d47345aca

Commerce

15 avril 2025

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3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 3] et par Me Matthieu

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Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F78Numéro

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Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 14] [Localité 9] - représenté(e) par Maître Mathieu CROIX - STREAM - [Adresse 15] * La SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

e) La SELI, qui ne s'est pas enquise des garanties apportées par APB Royoux ne de ses qualifications en constatant qu'il n'était pas mis en œuvre un revêtement D3.

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Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

Rodolphe SURDEZ, directeur général Comparants et assistés par Me Mathieu MIEULLE 27 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [E] [F] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY

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Trib. de Commerce

69a10477cdc6046d47dee374

Commerce

16 avril 2025

2025F00097 - 2510600018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

échéance de loyer, * La SCI CJEG n'a jamais réclamé une seule échéance de loyer et n'a rien mis en oeuvre pour recouvrer lesdits impayés.

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